Cadre Législatif
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| Champ de Règlementation | Détails Légaux & Opérationnels |
|---|---|
| Éditeur du site | AMICALE DES CHASSEURS DE PLOURIVO (Loi 1901) Siège social : MAIRIE, 1 PLACE DU BOURG, 22860 PLOURIVO |
| Directeur de Publication | M. Jean-Luc Tanguy, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. |
| Enregistrement National | Enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous l'identifiant W224004347 et SIREN 802113480 auprès de la Sous-Préfecture de Guingamp. |
| Hébergement de plateforme | Cloud Run Services (Google Cloud Platform) Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. |
| Délégué à la Protection des Données (RGPD) | M. Jean-Yves L'Hostis, Secrétaire Général (nolakhan07@gmail.com). Aucune donnée nominative n'est commercialisée à des tiers. Les formulaires de contact n'enregistrent aucune donnée persistante dans des cookies publicitaires. |